LES INFRACTIONS
| TYPE INFRACTION | MONTANT PROCÈS VERBAL | + 3 JOURS | + 8 JOURS |
| Défaut de titre de transport | 51.50 € | 61.50 € | 73.50 € |
| Titre de transport non validé | 34.50 € | 44.50 € | 56.50 € |
| Validation à la vue du contrôleur | 34.50 € | 44.50 € | 56.50 € |
| Refus d’obtempérer aux injonctions d’agent | 150.00 € | 160.00 € | 172.00 € |
| Trouble de l’ordre ou de la tranquillité des voyageurs | 150.00 € | 160.00 € | 172.00 € |
| Entrave à la fermeture ou à l’ouverture des portières de voiture | 150.00 € | 160.00 € | 172.00 € |
| Violation de l’interdiction de fumer | 51.50 € | 61.50 € | 73.50 € |
| Violation de l’interdiction de souiller les banquettes, de cracher ou d’uriner | 150.00 € | 160.00 € | 172.00 € |
| Propagande, pétition, distribution de tracts ou prospectus sans autorisation | 150.00 € | 160.00 € | 172.00 € |
| Introduction irrégulière d’un animal | 150.00 € | 160.00 € | 172.00 € |
| Entrée ou séjour en état d’ivresse dans l’enceinte du réseau | 150.00 € | 160.00 € | 172.00 € |
| Non port du masque obligatoire dans les transports publics | 135.00 € | 145.00 € | 157.00 € |
J’ai été verbalisé, comment régulariser ma situation ?
Je procède au règlement dans les plus brefs délais :
- A la Boutique Transurbain en chèque, espèces ou carte bancaire
- En chèque à l’ordre de SPL Transurbain à nous adresser par voie postale à l’adresse suivante : SPL Transurbain 54, rue Jean Monnet CS81817 27018 Evreux Cedex
Attention, en l’absence de règlement, mon dossier sera transmis au Trésor Public pour recouvrement.
Pour éviter de me trouver en situation d’infraction, quelques points clés :
- Ma carte ATOUMOD nominative est strictement personnelle, elle ne doit pas être prêtée à mes proches.
- Je dois pouvoir présenter mon titre de transport en cas de contrôle.
- Si j’utilise un ticket virtuel (application mobile), je m’assure d’avoir un accès internet et suffisamment de batterie pour la durée de mon trajet.
- Si j’ai oublié ma carte, je dois m’acquitter d’un titre de transport auprès du conducteur à la montée dans le bus.
- La validation est obligatoire quelque soit le type de titre en ma possession (tickets, abonnement). Je m’assure de valider mon titre dès ma montée dans le bus même en correspondance.
- Pour retrouver toutes les règles du savoir-voyager, je clique ici.